Quelqu’un pourrait m’aider à Rédigez une synthèse à l'aide des mots-clés suivants : • Litige Charge et mode de preuve • Demandeur, défendeur Preuve électroniqu
SES
kenzou32
Question
Quelqu’un pourrait m’aider à Rédigez une synthèse à l'aide des mots-clés suivants :
• Litige
Charge et mode de preuve
• Demandeur, défendeur
Preuve électronique
• Acte authentique et sous signature privée
• Prétentions
. Accord amiable
Témoignage, aveu
• Acte et fait juridiques
• Intime conviction du juge
Présomption
• Litige
Charge et mode de preuve
• Demandeur, défendeur
Preuve électronique
• Acte authentique et sous signature privée
• Prétentions
. Accord amiable
Témoignage, aveu
• Acte et fait juridiques
• Intime conviction du juge
Présomption